Tout entrepreneur qui va se lancer peut choisir entre un grand nombre de statuts différents. Ces statuts ont leurs propres avantages et leurs propres inconvénients. On va voir les statuts de SASU et autoentrepreneur dans cet article car ce sont les statuts les plus utilisés pour les petites entreprises (même si la SARL et l’EURL ont également leurs adeptes). Nous allons voir que dans certains cas il vaut mieux créer une SASU tandis que pour d’autres, le statut d’autoentrepreneur est largement suffisant.
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Des régimes juridiques très différents
Chacun de ces régimes n’est pas adapté pour toutes les activités. L’auto-entreprenariat est plébiscité pour un démarrage d’activité, surtout si vous vendez des services sur internet. Ce statut est parfois appelé micro-entreprise. Mais attention, si l’autoentrepreneur est une micro entreprise, d’autres statuts sont parfois appelés micro-entreprise (EIRL par exemple).
L’autoentreprise est une forme simplifiée d’une structure juridique classique. D’ailleurs, aucune personne morale n’est créée lors d’une création d’autoentreprise. Au niveau comptable, l’entrepreneur bénéficie d’une simplification grâce à la franchise de TVA et à un paiement des impôts sur son chiffre d’affaires (CA) directement dans sa déclaration de revenu. En gros, ce statut est parfait pour les gens qui n’aime pas la paperasse et qui veulent peu de frais. Les cotisations et les charges sociales sont également moins élevées avec ce statut. La seule limitation est le plafonnement du CA en fonction du type d’activité : la vente de marchandises est plafonnée à 170 000 euros et les prestations de services à 70 000 euros.
L’autoentrepreneur peut dépasser ces seuils pendant un temps mais si les revenus de l’entreprise explosent, il faudra transformer son entreprise en entreprise individuelle ou en tout autre forme juridique d’entreprise commerciale. Par exemple en SASU.
La SASU, pour protéger son patrimoine et attirer les investisseurs
Petite sœur de la SAS, la SASU permet à un entrepreneur individuel de pouvoir créer une société par actions simplifiées. Il peut créer son entreprise en toute sécurité, son patrimoine personnel étant protégé. Ce statut permet de pouvoir intégrer de nouveaux investisseurs facilement. C’est pourquoi ce statut est souvent utilisé par les start-ups et les entreprises anticipant une forte croissance.
La SASU permet de choisir son type de fonctionnement car la rédaction des statuts est très flexible. C’est le président qui prendra toutes les décisions dans la SASU tel que indiqué dans les statuts.
Une grande différence dans les formalités
La procédure pour créer un auto-entreprenariat est simplifié. Au contraire, la SASU nécessite de nombreuses formalités administratives et il faudra dépenser plusieurs centaines d’euros pour immatriculer l’entreprise.
Créer une autoentreprise
Pour créer une autoentreprise, il suffit de remplir un formulaire et de l’adresser au centre de formalité des entreprises du département (CFE) où l’on habite. Il est possible de faire cette démarche sur internet ou sur place. Le CFE se charge ensuite de transmettre le dossier à tous les intervenants nécessaires à la création de l’autoentreprise (service des impôts des entreprises, du tribunal de commerce, sécurité sociale…).
Il faut ensuite faire une demande d’immatriculation au registre du commerce des sociétés, auprès de l’URSSAF ou au répertoire des métiers. Cette création est gratuite et facile, c’est pourquoi plus de 50% des entrepreneurs la choisissent.
Il est aussi compliqué de créer une SASU que de passer d’un statut d’autoentrepreneur vers une SASU. Alors, pourquoi ne pas commencer par l’auto-entreprenariat ?!
Créer une SASU
Les étapes de création sont plus complexes et plus nombreuses que pour l’auto-entreprenariat. Il faut tout d’abord déterminer le montant du capital social. Le capital social peut être d’un seul et unique euro mais l’associé doit choisir un capital social qui va permettre à sa société de se développer sereinement et d’atteindre ses objectifs. On peut mettre un euro et modifier le capital social plus tard, mais cela entrainera des coûts.
Le capital social est constitué d’apports qui peuvent être en nature ou en numéraire. En cas d’apport en nature, il faut estimer le montant en euros de l’apport et l’écrire dans les statuts.
Ensuite, vient la rédaction des statuts de la SASU. C’est l’étape la plus importante et sur laquelle il faut passer le plus de temps. Des statuts juridiques mal rédigés pourraient nuire au bon fonctionnement de la société. Bien rédiger les statuts va également éviter de devoir les modifier dans l’avenir.
Une fois les statuts rédigés, il est obligatoire de publier une annonce légale de création de SASU. C’est un avis de constitution qui doit être déposée dans un journal habilité par le préfet. Cet avis va permettre d’informer les habitants du département de la création de la SASU. Cette annonce contiendra l’ensemble des informations sur la société créée : le montant du capital social, le nom du président, l’objet social, la forme juridique… L’avis de constitution coûte 141 euros pour une SASU.
Les dossiers d’immatriculation vont ensuite être transmis au CFE avec toutes les pièces nécessaires. Il faudra notamment un exemplaire des statuts signés, l’attestation d’insertion de l’avis d’annonce légale, la certification du dépôt des fonds sur le compte bancaire de la société…
Le greffe réalisera ensuite l’immatriculation de la société et enverra le K-bis à l’associé unique.
Toutes ces formalités sont payantes contrairement à l’auto-entreprenariat. C’est l’associé unique qui va devoir les régler. Il faut donc prévoir un budget pour les formalités de création lors de l’élaboration du business plan. Bien entendu, l’associé pourra se faire rembourser ces frais par la société une fois qu’elle sera créée.
La différence de fiscalité entre les deux statuts
Pour l’auto-entreprenariat, les impôts vont être payés à partir du montant du CA. On va retirer un abattement forfaitaire en fonction de l’activité exercée (entre 34 et 70%). L’autoentrepreneur devra ensuite régler les impôts de sa société grâce a un formulaire supplémentaire à remplir lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu. C’est simple, transparent et rapide. Ce statut juridique ne permet néanmoins pas de déduire certaines charges et certains coûts contrairement à la SASU.
La SASU doit payer l’impôt sur les sociétés. Elle doit déterminer chaque année, dans son bilan, le montants de ses bénéfices. Le taux d’imposition varie, en fonction du CA, de 15 % à 33,33 %.
Le gestionnaire de la SASU peut tout de même, pour les cinq premières années d’existence de la société, opter pour un régime fiscal différent : l’impôt sur le revenu. La société ne va pas s’acquitter des impôts mais ce sera l’entrepreneur qui le fera via sa déclaration d’impôt sur le revenu, un peu comme pour les autoentrepreneurs.